Licence
Conditions de licence Audio Pro Illimité - distribution 3tpe.com création de jingles via jingle-radio.com

À la condition expresse que le client s'acquitte d'un paiement pour le contenu, le Concédant octroie au client un droit simple et non transmissible d'utiliser le contenu selon les présentes conditions.

1. Généralités

L'objet de cet accord est de permettre au client d'utiliser le contenu à titre privé et à certaines fins commerciales uniquement. Cependant, cet accord n'autorise pas le client à offrir le contenu à des tiers, à le vendre, à en céder les droits ou autoriser des tiers à utiliser ce contenu, sans autorisation explicite précisée dans l'accord présent.

2. Cession des droits

Le Concédant octroie au client un droit illimité dans le temps et l'espace, non exclusif et non-cessible d'utilisation à titre strictement privé et non commercial du contenu. Le Concédant octroie au client un droit illimité dans le temps et l'espace, non exclusif et non-cessible d'utilisation pour l'usage commercial suivant :

a. Utilisation sous forme éditée ou dans le cadre de la connexion à une autre oeuvre

(1) Le client se voit octroyer le droit d'éditer et/ou combiner le contenu à d'autres oeuvres, et d'utiliser ou de permettre l'utilisation du contenu dans le cadre de cette édition ou de cette connexion à d'autres oeuvres :

(a) Le client est autorisé à reproduire et diffuser le contenu édité ou combiné. Est exclus le droit de cession d'utilisation temporaire (location, prêt).

(b) Le client a le droit de diffuser publiquement le contenu édité ou combiné ou d'attirer l'attention du public sur le contenu à l'aide de supports image ou audio.

(c) Le client a le droit de rendre public le contenu édité ou combiné.

(d) Le client est en outre autorisé à émettre ou permettre l'émission du contenu édité ou combiné.

(2) Définitions :

(a) Il y a édition du contenu lorsqu'il y a création personnelle du client uniquement. Des modifications mineures ne sont pas considérées comme édition dans le sens de ce contrat et ne peuvent être appliquées que selon les dispositions énoncées dans la clause 2.b.

(b) La connexion à une autre oeuvre au sens de ce contrat existe uniquement lorsque le contenu est combiné à d'autres oeuvres protégées par la copie (par exemple un oeuvre parlée ou filmée), c'est-à-dire lorsque l'objet avec lequel le contenu est combiné forme une oeuvre indépendante au sens des dispositions relatives au respect des droits d'auteur. La combinaison avec des objets quotidiens en forme pas une connexion à une oeuvre au sens de ce contrat. Les conditions énoncées dans la clause 3. (1) sont à respecter absolument.

b. Utilisation sous forme non éditée ou sans connexion à une autre oeuvre

Le client se voit octroyer le droit simple et non-cessible d'attirer l'attention du public sur le contenu édité ou combiné à l'aide de supports image ou audio. En outre, le client obtient le droit simple et non-cessible de mettre à disposition le contenu depuis une adresse Internet sur un serveur, aussi longtemps que le client s'assure que le contenu ne peut pas être téléchargé et enregistré durablement par des tiers.

c. aucun autre droit
Le client n'obtient aucun autre droit que ceux mentionnés ci-dessus. En particulier, le client n'obtient par la présente aucun droit de propriété sur le contenu et n'est pas autorisé à céder les droits du contenu à des tiers (Interdiction de cession de licence). La cession des droits du client de ce contrat n'est pas autorisée.

3. Limitations explicites
Sans prendre en considération l'étendue de la cession des droits ainsi que d'autres restrictions additionnelles contenues dans ce contrat, les utilisations du contenu et actions suivantes sont interdites :

(1) Publication ou tout autre type de distribution d'une copie du contenu en tant que tel. Le contenu en tant que tel existe lorsqu'il n'y a pas eu d'adaptation ou de connexion à une autre oeuvre en accord avec les réglementations suivantes. De même, il n'est pas permis de publier le contenu de sorte qu'un tiers puisse obtenir le contenu sous forme de fichiers électronique ou copie. Le client doit dans ce but prendre les mesures de protection nécessaires (par exemple, une protection contre la copie).

(2) Utilisation du contenu d'une manière insultante, diffamatoire ou sous toute autre forme illégale.

(3) Suppression de toute référence de copyright, protection des performances ou protection de marque relative au contenu. Le client est dans l'obligation d'inclure ces références à chaque utilisation.

(4) Utilisation du contenu en relation avec ou comme partie d'une marque, d'un terme commercial, d'un nom ou de la désignation d'un établissement.


4. Garantie
Le client garantit l'utilisation du contenu uniquement dans les limites autorisées par ce contrat et libère le fournisseur de toute réclamation de tiers basée sur une utilisation du contenu par le client non conforme aux dispositions du présent contrat.

Le fournisseur déclare sur l'honneur que le contenu ne viole pas les droits de tiers. La garantie se réfère uniquement au contenu, et non à d'éventuelles adaptations ou connexions à d'autres oeuvres.

Ne pas pas revendre les jingles ou les packs de ce site.

5. Durée du contrat
La durée de ce contrat est illimitée.

Le fournisseur a le droit de résilier le contrat de manière extraordinaire pour raisons importantes. Une raison importante existe en particulier lorsqu'il y a violation des obligations ou limitations d'utilisation de ce contrat par le client. La résiliation prend effet après avertissement avec fixation d'un délai.
6. Autres
Sauf disposition spéciale conclue dans ce contrat, les relations entre le Concédant et le client sont régies par les Conditions générales de vente.