Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet 3tpe.com pour l’achat de packs de jingles radio préfabriqués ou personnalisés. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Identification de l'entreprise
Nom du site:
jingle radio jingle djs Média
2. Produits et Services
Nous proposons la vente de deux types de packs de jingles radio :
- Packs de jingles préfabriqués : Il s'agit de packs de jingles déjà réalisés et prêts à être utilisés par les radios.
- Packs de jingles personnalisés : Ce sont des jingles créés sur mesure, avec des phrases de maximum quatorze (14) mots, adaptés aux besoins spécifiques de chaque client. Nous assurons la création et l’habillage sonore de ces jingles.
3. Propriété et Droits d’Utilisation
- Propriété des Packs de Jingles : Tous les packs de jingles disponibles à la vente sur notre site sont la propriété exclusive de 3tpe.com. En achetant un pack, vous bénéficiez d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif.
- Droits d'exploitation : Les packs de jingles achetés sont destinés à une utilisation par les radios pour leur propre diffusion. Les radios bénéficient du droit d'exploitation des jingles, mais ne peuvent pas les revendre, distribuer ou céder à des tiers.
4. Packs de Jingles Personnalisés
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- Spécifications des jingles personnalisés : Chaque pack de jingle personnalisé comportera une phrase de maximum quatorze (14) mots. Nous nous réservons la liberté de création sur l'habillage et la production des jingles, en veillant à respecter la commande au mieux que possible.
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- Droits d’utilisation : Le jingle personnalisé créé est la propriété de 3tpe.com, et le client reçoit un droit d’utilisation limité, exclusivement pour ses besoins radio, sans possibilité de revente ou de cession.
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5. Commandes et Paiements
- Passation de commande : Le client choisit le pack souhaité (préfabriqué ou personnalisé) sur le site 3tpe.com et valide sa commande après avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente.
- Prix : Les prix des packs de jingles sont indiqués sur le site et sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable reste celui en vigueur au moment de la commande.
- Modalités de paiement : Le paiement des packs de jingles se fait en ligne via les options proposées sur le site, telles que la carte bancaire ou autres solutions sécurisées. Le paiement intégral doit être effectué avant la livraison du produit.
6. Livraison et Exécution
- Livraison numérique : Une fois le paiement effectué, les jingles (qu’ils soient préfabriqués ou personnalisés) seront livrés sous forme numérique via téléchargement ou lien d’accès sécurisé.
- Aucune possibilité d’échange ou de remboursement : En raison de la nature numérique du produit, aucun échange ni remboursement n'est possible une fois la vente conclue et le produit livré. Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette condition case validée avant de passer commande.
7. Responsabilités et Garanties
- Qualité des produits : Nous nous engageons à fournir des jingles de haute qualité conformes aux spécifications du site. En cas de problème technique lié au fichier numérique, nous nous engageons à résoudre la situation dans les plus brefs délais.
- Limitation de responsabilité : Nous ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des jingles fournis.
8. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront jamais cédées à des tiers sans votre consentement.
9. Modifications des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront appliquées à toute commande passée après la mise à jour des CGV.
10. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de notre Le droit de l'état du Nevada, USA seront seuls compétents.